Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Avant tout chose, sachez que notre objectif avec ces conditions générales est :

- que vous soyez clairement averti des conditions de vente (nous aimons la transparence).

- d’être en conformité avec la loi.

- que vous soyez satisfait de votre achat.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site : plaisiretdiete.com ou https://plaisiretdiete.systeme.io ou tous les sites qui lui sont rattaché. Elles ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site https://plaisiretdiete.systeme.io. Ces sites sont la propriété exclusive de Maxime Laurent dont le siège social est basé schoolstraat 34, 1780 Wemmel – Belgique.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour le site https://plaisiretdiete.systeme.io de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes conditions générales de vente concernent tous les produits et service commercialisés par ce site.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT

En visitant le site « plaisiretdiete » (ci-après le site plaisiretdiete.com ou tout autre sous domaine du même site comme https://plaisiretdiete.systeme.io) ou en y achetant les produits et/ou les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ici présentes, et à les respecter dans leur intégralité. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site https://plaisiretdiete.systeme.io

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site https://plaisiretdiete.systeme.io entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site https://plaisiretdiete.systeme.io

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

Ces CGV pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement. Maxime Laurent ne pourra être tenu responsables des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique, ni des éventuels conséquences d’une faille de sécurité de ses systèmes de paiement Paypal™ ou Stripe. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur https://plaisiretdiete.systeme.io

ARTICLE 3 - UTILISATION DU CONTENU

Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions de vente vous certifiez la non responsabilité de la société, du site, des partenaires et des représentants du site https://plaisiretdiete.systeme.io en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site https://plaisiretdiete.systeme.io et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion d’une quelconque prestation ou service proposés sur le site https://plaisiretdiete.systeme.io

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des formations à des fins autres que votre propre usage professionnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

Vous comprenez et approuvez les conditions suivantes, qui font foi pour toutes les demandes de remboursements sans exceptions pour tous les services et les produits édités par Maxime Laurent sur le site https://plaisiretdiete.systeme.io ou tout autre sous domaine issu du même site.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.

La passation d’une commande sur le site https://plaisiretdiete.systeme.io est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site https://plaisiretdiete.systeme.io

Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet https://plaisiretdiete.systeme.io comporte les étapes suivantes :

- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

- Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant plateforme de paiement sécurisé Stripe et/ou PayPal sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

- Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

- Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.

- La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe, Paypal ou tout autre site de paiement proposant les mêmes garanties de sécurité.

- Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

- La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

- Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet https://plaisiretdiete.systeme.io sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande sur les pages de descriptifs des produits. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 - PRODUITS ET SERVICES

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Maxime Laurent. La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme de formation en ligne ou de contenu en ligne. Dans ce cadre Maxime Laurent met à disposition au profit du client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, Maxime Laurent se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant). Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Maxime Laurent, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Dans ce même registre, tout suivi de coaching en ligne de 1 mois représente 4 semaines complètes (du lundi au dimanche) afin que chaque client profite de la même durée de suivi peu importe le nombre de week-ends dans le mois en cours.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

ARTICLE 8 - PAIEMENT & TARIFS

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Paypal ou Shopify Payements. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Shopify Payements. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La société Plaisir et Diète se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment. 

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous- traitant et ne saurait être imputée à la Société Plaisir et Diète. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise la société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou la livraison des services commandés par le Client en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant, en cas de fraude, de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande ou violation des CGV.

ARTICLE 9 - MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une application/plateforme sécurisée.

Le délai de livraison dépend de la disponibilité et de l\'acceptation des coachs au suivi du Client sur réservation. Une fois la réservation acceptée, le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse email lors de la demande.

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ou à votre adresse postale (pour tout produit physique commandé – soyez donc attentif à l’exactitude de vos coordonnées) ainsi que sur certaines pages de remerciement ou validation parfois accessible directement après le paiement.

Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail ou adresse postale du client lors de la commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site https://plaisiretdiete.systeme.io garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler toute réclamation par email, à l’adresse mail : plaisiretdiete@gmail.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site https://plaisiretdiete.systeme.io de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 10 - MODALITÉS D’ACCÈS

Après achat, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 11.0 - MODALITÉS D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Notre priorité est la satisfaction de nos clients.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quinze) 15 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles (ebooks & physiques).

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 15 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander l’annulation et le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par recommandé avec AR à l’adresse du vendeur, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires pour traiter votre demande (notamment votre nom, numéro de commande et votre adresse e-mail).

Exception : Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit dans le cas d’un produit numérique déjà téléchargé. Ce délai de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : replay de séminaire, accompagnements/suivis en ligne …).

Sont également exclu de toute possibilité de remboursement : les conférences, séminaires, ainsi que tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur le site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Le remboursement de la prestation, produit ou service commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation, produit ou service concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué sous un délai de 6 jours.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site https://plaisiretdiete.systeme.io, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et belge.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. 

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

ARTICLE 15 - SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur et doit être validé et réservé par un coach de la Société Plaisir et Diète.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Plaisir et Diète et après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.

Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Plaisir et Diète et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

La société Plaisir et Diète se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales de vente.

2. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription à son coach référent. Une désinscription ne permet pas de mettre un terme à un abonnement engagé en cours. Toutefois, si la désinscription se fait avant le début du coaching, seul le premier mois sera débité en guise de dédommagement. En d’autres termes, tout coaching débuté est dû.

3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
• Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des

informations erronées au site ; • Si l’utilisateur n’est plus actif.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 16 : DROIT D\'UTILISATION ET DE PROTECTION

L’ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, vidéos contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous-licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉS

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En aucun cas la Société ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 18 : ACCÈS ET NAVIGATION

La Société met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Plaisir et Diète valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Pour la bonne gestion du site, la Société pourra à tout moment :

. Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

. Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

. Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 19 : CONFIDENTIALITÉ

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur peut en être informé à tout moment s\'il le demande.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement,

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,

• Le traitement répond à une obligation légale,

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique,

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes: mieux cibler les besoins des utilisateurs.

2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

3. DROIT A LA LIMITATION ET A L\'OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNEES

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur de Plaisir et Diète pour obtenir une solution amiable et, à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Maxime Laurent

Plaisir et Diète